Conditions générales de vente

Ces Ateliers sont dispensés par le Prestataire notamment pour :

- La démarche personnelle du Client
- Proposer un accompagnement pré et/ou postnatal, avec écoute et soutien émotionnel
- Proposer un coaching parental/périnatal
- Proposer un atelier spécifique : portage physiologique, allaitement, massage, réflexologie, Rebozo, bains enveloppants, etc.
- Femmes enceintes avec ou sans leur compagnon

Cette liste d’Ateliers est susceptible d’évoluer, à la discrétion du Prestataire.

Article 1 - Définitions

- Le « Contenu » : désigne tous propos, messages, informations ou données, peu importe la nature (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), ainsi que tout site internet ou page de réseaux sociaux mis en ligne et édité par le Prestataire ou sous sa responsabilité.

- L’ « Atelier » : désigne le ou les programmes de formation, stages et événements proposés et dispensé(s) en ligne ou en présentiel par le Prestataire ou sous sa responsabilité et dédiés à l’accompagnement non-médical de la mère et son entourage selon l’approche d’une Accompagnante Périnatale et Parentale.

- L’« Accompagnante Périnatale et Parentale » : toute personne qui a pour vocation d’offrir un accompagnement et du soutien non-médical à la future mère et son entourage pendant la grossesse, l’accouchement et la période postnatale, ainsi que les parents dans le cadre de leur posture parentale, en utilisant les connaissances et les outils acquis en formation initiale et continue, et cela uniquement en complément d’un suivi médical. L’accompagnement périnatal proposé par Taqia Ouquessiss est entièrement non-médical et non-thérapeutique. En ce sens, il ne remplace en aucun cas le suivi médical obligatoire réalisé par votre sage-femme, gynécologue et/ou médecin traitant durant votre grossesse, lors de votre accouchement et en période postnatale. Une Accompagnante Périntale n’est pas une sage-femme et n’est en aucun cas habilitée à établir des diagnostics, ni à réaliser des actes médicaux relatifs à la santé de la maman et du bébé, au bon déroulement de votre grossesse et/ou de votre accouchement et/ou de vos suites de couche. La posture professionnelle de Taqia Ouquessiss est une pratique « amie des Sages-Femmes ».

- La « Commande » : désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de Taqia Ouquessiss, notamment via le Site.

- Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre Taqia Ouquessiss et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

- Le « Devis » : désigne la proposition commerciale soumise au Client, prévoyant les conditions particulières applicables au Service proposé, qui doit être acceptée par le Client pour passer commande.

- Le(s) « Contenu(s) » : désigne tout type de contenu rédactionnel, dans sa version temporaire ou définitive, dont la délivrance par Taqia Ouquessiss est prévue dans le cadre du Service et dont l’utilisation par le Client est encadrée par les présentes CGV.

- Les « Identifiants » : désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par Taqia Ouquessiss au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.

- Le « Partenaire » : désigne tout partenaire professionnel avec qui Taqia Ouquessiss entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

- Souscription à Distance à un Atelier : désigne la Souscription d’un Client à un ou plusieurs Ateliers via le Site Internet ou par voie dématérialisée.

- Souscription sur Place à un Atelier : désigne la Souscription d’un Client à un ou plusieurs Ateliers directement sur le lieu de réalisation de l’Atelier ou au domicile du Client, lorsque l’Atelier est dispensé en présentiel.

Article 2 - Informations précontractuelles - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la Souscription du Programme à distance ou sur place, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles des Ateliers, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné
- le prix des Ateliers et des éventuels frais annexes
- les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
- les informations relatives au droit de rétractation dans le cadre de la Souscription à un Atelier à distance (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation le cas échéant), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
- les moyens de paiement acceptés.

Toute souscription à un ou plusieurs Ateliers en ligne ou sur place emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Ateliers commandés et souscrits, ce qui est expressément reconnu par le Client.

Article 3 - Domaine d'application

3.1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Ateliers dispensés par ou sous la responsabilité du Prestataire, en présentiel et/ou en ligne à partir du Site Internet ou de la Plateforme.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve pour tout achat des Ateliers par le Client, lequel reconnaît avoir la capacité et les conditions physiques requises pour contracter et suivre les Programmes en présentiel et/ou en ligne sur le Site internet.

Elles ne régissent donc pas les relations entre le Client et l’opérateur mettant à disposition la Plateforme, qui sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (CGU).

Les caractéristiques principales des Ateliers ainsi que leur prix, sont notamment présentées sur le Site Internet du Prestataire. Le choix et l’achat d’un Ateliers est de la seule responsabilité du Client.

Il est expressément convenu que le Prestataire se réserve expressément le droit de modifier, sans préavis et à tout moment tout ou partie d’un Atelier et/ou de supprimer un Atelier et/ou les mises à jour d’un Atelier de ses catalogues qui ne répondraient plus aux objectifs d’actualité éditoriale et/ou pédagogique du Prestataire.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande expresse du Client au Prestataire, en cas de Souscription sur place.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, la version applicable au Client est celle en vigueur et disponible sur le Site internet à la date de la de Souscription du ou des Ateliers.

3.2. Accès aux CGV

Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes et sont accessibles à tout moment sur le Site. Les CGV prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir.

3.3. Acceptation des CGV

Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de Taqia Ouquessiss sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins.

3.4. Portée des CGV

Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes.

Taqia Ouquessiss se réserve la possibilité de faire évoluer ses CGV à tout moment dans les conditions prévues par la loi ou de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site.

Le fait pour Taqia Ouquessiss, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir pas de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Article 4 - Caractéristiques et exécutions des services

4.1. Généralités

- Langue : Le Service est fourni par Taqia Ouquessiss en langue française.

- Information sur les Services : Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Taqia Ouquessiss ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

- Présentation : Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation de Commande. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande souscrite est dû au Client.

- Délais de livraison : Les Services demandés par le Client seront fournis dans les délais indiqués lors de la Commande et dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la réception par Taqia Ouquessiss du bon de commande accompagné de la preuve du paiement du Prix, le cas échéant, de la première échéance du Prix. Le délai des cartes cadeaux et d’une (1) année.

4.2. Services d'ateliers en ligne

Délivrance des modules : Pour un Atelier en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de l’Atelier commandée, grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par Taqia Ouquessiss après la Commande ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la Commande. Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues au contrat.

Les modules sont délivrés immédiatement après paiement du prix, le cas échéant de la première échéance du prix.

Version et mises à jour : Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.

Accès aux groupes : Taqia Ouquessiss pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients et des espaces de contribution, notamment par l’intermédiaire de plateformes de discussion et réseaux sociaux (ci-après les « Groupes »), exclusivement à destination des femmes. Le Client pourra être ajouté au groupe par Taqia Ouquessiss à la suite de sa Commande ou devra soumettre une demande d’accès au groupe en fournissant l’adresse mail utilisée lors de sa Commande. En cas de refus, le Client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de son adresse email.

Durée du service : Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande. Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible un an après la délivrance entière du Service, et Taqia Ouquessiss pourra retirer les accès à tout moment ensuite. En cas d’achat d’un Atelier en ligne ou toute autre offre d’accès à du contenu, les supports sont fournis avec des documents qu’il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant l’expiration de ses droits d’accès au Service.

Taqia Ouquessiss peut créer, modifier et supprimer les Groupes en fonction des Commandes en cours et transférer le Client dans un Groupe équivalent.

Garantie Satisfait ou Remboursé : Taqia Ouquessiss peut proposer une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 7 jours pour les Ateliers disponible en ligne. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la Commande.

Pour mettre en œuvre cette garantie, le Client adressera sa demande de remboursement de manière claire et dénuée d’ambiguïté dans un délai de 7 jours à compter de sa Commande à l’adresse email : contact@cocondesmamans.com

Article 5 - Conditions tarifaires

5.1. Généralités

Tarifs applicables : Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Client par Taqia Ouquessiss.

Sauf stipulation contraire, les prix ne comprennent pas de TVA en raison du régime particulier de franchise des petites entreprises (art. 293B du CGI).

Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, ce dont le Client est seul responsable.

En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Il appartient au Client professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales. Taqia Ouquessiss ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.

Offres spéciales et bons de réduction : Taqia Ouquessiss se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

Facilités de paiement : Si Taqia Ouquessiss propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service.

La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la Commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. Taqia Ouquessiss se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où Taqia Ouquessiss de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.

Exigibilité des sommes : La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise Taqia Ouquessiss (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande. Toute Commande parvenue à Taqia Ouquessiss est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues et obligation de paiement de tout Service commandé.

Autorisation de débit : En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Défaut de paiement et pénalités de retard : L’absence ou le retard de paiement du Service peut entraîner son interruption de plein droit ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au par le Client à Taqia Ouquessiss, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels), sans préjudice de toute autre action que Taqia Ouquessiss serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Taqia Ouquessiss se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier et ne pourra être tenue responsable d’un quelconque retard d’exécution.

Absence de compensation : Sauf accord exprès, préalable et écrit de Taqia Ouquessiss, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour non-conformité à la Commande, d’une part, et les sommes dues par le Client à Taqia Ouquessiss au titre de l’achat desdits Services, d’autre part.

Signature électronique : La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).

Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Taqia Ouquessiss dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5.2. Commande de services d'atelier virtuels en ligne

Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone…) et choisit les modalités de paiement (paiement unique).

Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement par un second clic qui confirme définitivement la Commande.

Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par Taqia Ouquessiss ou son prestataire de Service de paiement.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit Taqia Ouquessiss contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses Identifiants d’accès au Service. Le Client ne pourra tenir Taqia Ouquessiss responsable d’aucun manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.

5.3. Commande de services d'atelier réel ou en visio

Mode de paiement : Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Taqia Ouquessiss sur le Site.

Le Client choisit le mode de paiement avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles Taqia Ouquessiss n’exerce aucun contrôle. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau par Taqia Ouquessiss.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la Société Stripe. Aussi, aucune responsabilité ne saurait être imputée à Taqia Ouquessiss s’agissant de la sécurité des informations de paiement.

Le prix de vente est le prix indiqué sur les éventuels tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente, du contrat de prestation de services ou de la passation de la commande.

Sauf clause particulière contraire, un acompte de 30 % de la valeur de toute commande est exigé lors de la passation.

Le client autorise le vendeur/ prestataire de services à réviser le prix global convenu à concurrence d’un montant maximum de 50 % de ce prix en fonction de l’augmentation, entre la conclusion de la vente et son exécution, du coût réel des paramètres suivants :

- marchandises
- matières premières
- salaires
- énergie et variations de cours entre la devise d’achat des matières premières et/ou marchandises et la devise de vente des produits, étant entendu que ces paramètres s’appliquent à concurrence de la partie du prix correspondante au coût qu’il représente.

Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur/ prestataire de services au plus tard dans les 15 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.

Tout rendez-vous non décommandé 48H à l’avance est considéré comme dû et devra être acquitté dans sa totalité.

Les prestations « à l’unité » sont à régler en totalité le jour de la séance ou en amont si la séance se fait par visio.

Le paiement des prestations « forfaits » peut être réglé en plusieurs fois si nécessaire.

Le contenu des prestations « forfaits » ne peut être modifié en cours de prestation. Aucun remboursement, partiel ou total, sur les prestations prévues et déjà réglées ne sera effectué en cas d’arrêt d’accompagnement hors justificatif médical.

En cas d’issue imprévisible de la grossesse ( fausse couche, IMG, pathologie, deuil…), même si l’accompagnement périnatal garde toute son importance, je m’engage à ce que nous trouvions une entente mutuelle pour les prestations prévues et déjà réglées.

Avant toute prise de rdv, vous pouvez bien entendu me contacter pour que je puisse vous fournir plus de précisions sur le contenu des Ateliers.

Pour toute demande de devis ou accompagnement sur-mesure, merci de m’envoyer un message par mail via l’adresse contact@cocondesmamans.com

Article 6 - Droit de rétractation

Le Service faisant l’objet du contrat étant : un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client est informé qu’en acceptant les CGV, il donne expressément son accord à l’exécution immédiate du contrat et déclare renoncer à son droit de rétractation.

Article 7 - Conditions d'exécution des services

Accès au Site : Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Taqia Ouquessiss ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.

7.1. Conditions d'exécution des services d'atelier en ligne

Accès au Service d’Atelier : Taqia Ouquessiss fournira les Identifiants permettant d’accéder au Service au passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Les conditions d’accès au Service peuvent varier selon les conditions d’exercice du droit de rétractation, conformément aux modalités prévues par les CGV.

Le Client est invité à contacter Taqia Ouquessiss s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage Taqia Ouquessiss de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.

Utilisation de bonne foi – Groupes d’entraide et sites tiers : Taqia Ouquessiss pourra créer des Groupes d’entraide entre ses Clients et des espaces de contribution, notamment par l’intermédiaire de plateformes de discussion et réseaux sociaux, qui sont conditionnés au respect de règles de comportement et d’usage. Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un Groupe ne sont pas compris dans le prix du Service.

Toute utilisation d’un Groupe doit se faire de bonne foi. Notamment, le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication dénigrante ou de nature à porter atteinte aux droits de Taqia Ouquessiss, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n’enfreigne aucun règlement du groupe.

Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. Taqia Ouquessiss n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.

Taqia Ouquessiss se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un Groupe au respect d’un règlement et pourra avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client à ce Groupe ou au Service en cas de violation de ce règlement, des conditions d’utilisation du site tiers hébergeant ce Groupe, des présentes CGV ou plus généralement, de toute obligation légale ou réglementaire.

Taqia Ouquessiss n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes ou tout espace d’échange qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice.

Taqia Ouquessiss ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.

Caractère individuel et personnel des Identifiants : Tout identifiant de connexion fourni par Taqia Ouquessiss au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai Taqia Ouquessiss de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site ou Service, Taqia Ouquessiss se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Nombre d’accès : Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité.

Maintenance : Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et Taqia Ouquessiss se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Responsabilité contractuelle : Taqia Ouquessiss met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, Taqia Ouquessiss ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.

Affiliation : Dans le cadre de la vente de ses services d’accès à des modules d’Ateliers en ligne, Taqia Ouquessiss peut proposer un système d’affiliation afin de rétribuer financièrement ses Clients dans l’hypothèse (i) d’une mise en avant par le Client d’Ateliers en ligne proposées par Taqia Ouquessiss et (ii) d’une vente desdits Ateliers à un tiers qui seraient réalisé par l’intermédiaire du Client.

Ainsi, Taqia Ouquessiss s’engage à reverser au Client cette contribution financière correspondant à un pourcentage du prix de l’Atelier en ligne, étant précisé que le pourcentage sera défini au moment de la passation de Commande de la Atelier en ligne par le Client (ci-après la « Commission »).

Taqia Ouquessiss précise que :

- Aucun versement de Commission ne sera effectué suivant la simple mise en avant d’un des Ateliers en ligne de Taqia Ouquessiss, la Commission n’est due au Client qu’une fois que l’Atelier aura été vendue de manière définitive à un tiers.
- Taqia Ouquessiss procèdera au paiement de cette Commission entre le 10 et le 15 de chaque mois civil suivant un délai de trente (30) jours après la vente de l’Atelier qui aurait été mise en avant. Aussi, dans l’hypothèse où le délai écoulé entre la vente de l’Atelier mise en avant par le Client et le 10 du mois serait inférieur à trente (30) jours, la Commission serait payée entre le 10 et le 15 du mois civil suivant. A ce titre, Taqia Ouquessiss ne saurait être déclarée responsable pour retard de versement ou pour absence de versement de la Commission dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas fourni les informations nécessaires (notamment coordonnées PayPal) au paiement de la Commission ;
- La Commission devant être reversée au Client au titre du présent article sera calculée sur la base du prix effectivement encaissé par Taqia Ouquessiss suivant passation de commande par le tiers. Ainsi, aucun versement de Commission ne sera effectué en cas de demande de remboursement ou défaut de paiement de la part du tiers. A titre d’exemple, dans l’hypothèse où pour une commande, le tiers paie une échéance, Taqia Ouquessiss s’engage à verser la Commission sur cette première échéance. En cas de défaut de paiement de la part du tiers au titre des échéances suivantes, aucune Commission ne sera reversée au Client.

Taqia Ouquessiss n’intervient ici qu’au moment de la mise en relation de ses Clients proposant des Ateliers et de ses Clients réalisant des prestations de marketing affilié. Taqia Ouquessiss n’est aucunement partie au contrat qui sera conclu entre les parties et ne saurait en aucun cas être redevable de sommes ou voir sa responsabilité engagée en raison d’un fait quelconque trouvant son origine dans la relation contractuelle ou pré-contractuelle entre ses clients.

Article 8 - Protection des données personnelles

Taqia Ouquessiss est responsable des traitements des données des Utilisateurs et de ses Clients personnes physiques ou des informations personnelles sur les dirigeants sociaux et/ou les collaborateurs du Client qui sont ses interlocuteurs, recueillies dans le cadre de la négociation, de la formation et de l’exécution du Contrat lorsque ces traitements ont pour finalité la gestion de la relation prospect-client, la facturation du Client, l’assistance du Client ou toute autre finalité légitime pour laquelle Taqia Ouquessiss agit pour son propre compte.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à au responsable de traitement par contrat dans le cadre de prospection commerciale et pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. Plus particulièrement, dans le cadre des services de mise à disposition de modules d’Atelier en ligne, Taqia Ouquessiss met à disposition à ses Clients des fichiers intégrant des données personnelles afin de pouvoir se constituer un réseau professionnel qualifié.

Taqia Ouquessiss respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Elles seront également conservées par Taqia Ouquessiss afin de réaliser de la prospection commerciale auprès du Client pendant une durée de 3 ans à compter de la date de commande passée par le Client.

Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Ainsi, dans le cadre des services de mise à disposition de modules d’Atelier en ligne et de mise à disposition par Taqia Ouquessiss de fichiers intégrant des données personnelles, les Clients ne pourront ni diffuser lesdits fichiers, ni les utiliser à des fins commerciales, conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Taqia Ouquessiss s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.

Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent d’en suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site ou de la Prestation.

Taqia Ouquessiss ne pourra en aucun cas être tenu responsable des collectes et des traitements de données à caractère personnel réalisés par le Client et/ou par des tiers au Contrat.

Les personnes physiques concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité dans les conditions et limites prévues par la loi. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment. Le Client garantit qu’il est autorisé à communiquer à Taqia Ouquessiss des informations sur ses collaborateurs, et en particulier sur les utilisateurs de la Prestation qu’il désignerait à Taqia Ouquessiss ou toute autre personne physique dont des données à caractère personnel sont communiquées par le Client à Taqia Ouquessiss pour les besoins de l’exécution du Contrat. Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse contact@cocondesmamans.com

Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Article 9 - Sites partenaires - Liens hypertexte

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.

Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de Taqia Ouquessiss qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, Taqia Ouquessiss se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

Article 10 - Cas de force majeur ou fortuit

L’exécution des obligations de Taqia Ouquessiss aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, Taqia Ouquessiss avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou mouvements sociaux internes ou externes à Taqia Ouquessiss, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, une situation d’état d’urgence sanitaire, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, survenance d’actes de terrorisme perturbant la continuité des relations commerciales, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Taqia Ouquessiss.

En cas d’incapacité de travail d’un intervenant en charge de la Prestation, par suite de maladie ou d’accident, Taqia Ouquessiss se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Taqia Ouquessiss avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation de la Prestation. En cas de non-maintien, toute prestation effectuée sera due dès lors qu’elle a été rendue.

La responsabilité de Taqia Ouquessiss ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, Taqia Ouquessiss ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, etc., Taqia Ouquessiss se réserve le droit de le remplacer sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconques. Taqia Ouquessiss avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Taqia Ouquessiss ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais non exclusivement sur tous les Contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

11.1. Propriété intellectuelle - Services d'atelier

L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle qui y sont relatifs et restent la propriété exclusive de Taqia Ouquessiss ou de ses Partenaires.

L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l’autorisation écrite préalable de Taqia Ouquessiss ou de ses Partenaires.

L’exploitation non préalablement autorisée par Taqia Ouquessiss ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de Taqia Ouquessiss ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.

Tous les signes distinctifs utilisés par Taqia Ouquessiss sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par Taqia Ouquessiss pourra donner lieu à des poursuites. Taqia Ouquessiss se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

Article 12 - Références client et communication

12.1. Référence client

Les Clients pourront être sollicités par Taqia Ouquessiss afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Taqia Ouquessiss pourra mentionner le nom du Client, le cas échéant sa dénomination sociale, un ou plusieurs logos ou marques déposées du Client, l’avis qu’il a donné à Taqia Ouquessiss sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni et du suivi de projet effectué dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site et les réseaux sociaux, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Le Client peut informer Taqia Ouquessiss par tout moyen écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence susvisée.

12.2. Autorisation d'exploitation

Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à Taqia Ouquessiss pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par Taqia Ouquessiss, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant Taqia Ouquessiss (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et le cas échéant la photo rattachée à la publication, alors le Client autorise Taqia Ouquessiss à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à Taqia Ouquessiss la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, Taqia Ouquessiss pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. Taqia Ouquessiss se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

12.3. Évènement

Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou co-organisé par Taqia Ouquessiss. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par Taqia Ouquessiss, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l’événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires de la Formation ou du Séminaire des conditions de prises de vue.

Article 13 - Évolution des conditions générales

Taqia Ouquessiss se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par Taqia Ouquessiss ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour Taqia Ouquessiss de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, Taqia Ouquessiss peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

Article 14 - Responsabilité

14.1. Garantie

Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, Taqia Ouquessiss n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.

Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par Taqia Ouquessiss sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. Taqia Ouquessiss ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

14.2. Responsabilité des utilisateurs et clients

L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif et n’engagent pas Taqia Ouquessiss à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service.

Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par Taqia Ouquessiss. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

Dans les Groupes et espaces d’échange, Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

14.3. Limitation de responsabilités

Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de Taqia Ouquessiss est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de Taqia Ouquessiss ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.

De la même manière, Taqia Ouquessiss ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à Taqia Ouquessiss, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ EST PLAFONNÉE À L’ÉGARD DES CLIENTS PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. SEUL LE MONTANT DE LA PRESTATION DANS LE CADRE DE LAQUELLE LE DOMMAGE EST EFFECTIVEMENT INTERVENU EST PRIS EN COMPTE, QUEL QUE SOIT LE MONTANT TOTAL DES COMMANDES PASSEES PAR LE CLIENT. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENEE A REGLER ANAÏS KOV À TITRE D’INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.

Article 15 - Généralités

Les CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Taqia Ouquessiss ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Le Client accepte que Taqia Ouquessiss puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.

Article 16 - Litiges

16.1. Résolution amiable

En cas de litige, les contractants conviennent de se réunir, par visioconférence ou physiquement, dans les quinze (15) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par l’une des parties à l’autre partie afin de parvenir à une solution amiable.

16.2. Médiation

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

16.3. Litige entre professionnels

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET TAQIA OUQUESSISS PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE LILLE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.

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